- MENTIONS LÉGALES -


1 – Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse eureka-fripe.com est édité par Les chiffonniers d’Eureka Fripe, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 321 525 156, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 11 321 525 156 dont le siège social est situé au 159 route de Paris 76920 Amfreville-la-Mi-Voie, numéro de téléphone : 02 35 07 86 80 – adresse électronique : contact@eureka-fripe.com

Le directeur de la publication du Site Web est Joy AUGEREAU, en qualité de Chargée de Web-Marketing de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe.

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse eureka-fripe.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole

424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix  – France, accessible à  http://www.ovh.com et joignable au +33 9 72 10 10 07.

 

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Les chiffonniers d’Eureka Fripe, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 321 525 156, est le responsable du traitement des données collectées sur le site eureka-fripe.com.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site eureka-fripe.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@eureka-fripe.com, ou par courrier à Les chiffonniers d’Eureka Fripe, 159 route de Paris 76920 Amfreville-la-Mi-Voie, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site  eureka-fripe.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

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L’utilisateur du Site eureka-fripe.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – Les marques

Les marques de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société par actions simplifiée à associé unique – Les chiffonniers d’Eureka Fripe est donc prohibée.

6 – Liens Hypertextes

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7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site

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8 – Respect de la vie privée

Les chiffonniers d’Eureka Fripe respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.